La justice européenne considère l’interdiction du CBD en France comme illégale

La justice européenne a affirmé ses dires en stipulant fermement qu’il a été prouvé que le Cannabidiol n’avait “pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé”. Sur cette base légale, de nombreux procès en France pourraient ainsi être évités.

Cette récente réaction de la part de la justice européenne marquerait-elle ainsi la fin du flou juridique régnant sur le marché du CBD en France ? Ce jeudi 19 novembre marque très certainement un tournant au sein de ce marché florissant, puisque c’est à cette date précise que la justice européenne a adressé cette remarque à l’attention du gouvernement français.

Découvert dans les années 60, le CBD fait partie des nombreux cannabinoïdes que l’on peut retrouver dans le chanvre, plus communément connu sous le nom de “cannabis”. A la différence du THC, le CBD n’a aucun effet psychotrope sur l’organisme, et n’est pas considéré comme un stupéfiant.

Depuis quelques années maintenant, le CBD fait l’objet d’un puissant effet de mode, se traduisant notamment par l’ouverture exponentielle de boutiques spécialisées en produits dérivés, profitant ainsi de la “faille” légale dans laquelle est nichée leur activité.

En France, cette interdiction pourrait notamment être justifiée par le fait que la santé publique se doit d’être préservée. La cour européenne demande de ce fait à la juridiction nationale d’apprécier de véritables données scientifiques au lieu de se fonder sur des considérations purement hypothétiques. Si le risque apparaît comme suffisamment établi au regard des données sanitaires et scientifiques, la France pourra ainsi adopter une interdiction fondée de la commercialisation du CBD, mais pour le moment c’est loin d’être le cas.

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